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Cass., 9 oct. 2025, n° 25-15.292


Vérifier : Cass., 9 oct. 2025, n° 25-15.292 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
25-15.292
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68e74c110ebbd151ceb998ae

Texte de la décision

1,301 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: P 25-15.292

Demandeur(s)
: Mme [W]

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: le département de la Côte d'Or et autres

Ordonnance
: 61001

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [S] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 mai 2025
contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d'appel de Dijon
(chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant :

1°/ au département de la Côte d'Or, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ au procureur général près la cour d'appel de Dijon, domicilié en son parquet général, [Adresse 4], [Localité 2],

3°/ à M. [C] [L], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [S] [W],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [W] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

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