Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 9 oct. 2025, n° 25-10.971


Vérifier : Cass., 9 oct. 2025, n° 25-10.971 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
25-10.971
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68e74c150ebbd151ceb998b2

Texte de la décision

1,589 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 25-10.971

Demandeur(s)
: Mme [L]

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: la banque Socrédo et autres

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance
: 60999

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [D] [L], domiciliée [Adresse 4],
a formé un pourvoi le 28 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024
par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la banque Socrédo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Polynésie française), venant aux droits de la société NACC,

2°/ à la société Veraltis Asset management, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société NACC, venant aux droits de la banque Socrédo,

3°/ à la compagnie d'assurance Axa, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son agent en Polynésie rançaise,
domicilié [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [D] [L],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [L] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.