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Cass., 9 oct. 2025, n° 25-10.851


Vérifier : Cass., 9 oct. 2025, n° 25-10.851 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
25-10.851
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68e74c160ebbd151ceb998b4

Texte de la décision

1,334 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 25-10.851

Demandeur(s)
: l'association Service de santé au travail interentreprise de l'Allier
(SSTI 03)

Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché

Défendeur(s)
: Mme [J]

Ordonnance
: 60998

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Service de santé au travail interentreprise de l'Allier (SSTI 03), domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [G] [J], domiciliée [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de l'association Service de santé au travail interentreprise de l'Allier (SSTI 03), a déclaré se désister
du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Service de santé au travail interentreprise
de l'Allier (SSTI 03) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

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