TJ 30007, 6 oct. 2025, RG 25/01148

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS
[Adresse 2]
[Localité 4]

CONTENTIEUX JCP

Références :
N° RG 25/01148
N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3M

N° minute :

Affaire :

S.A. DIAC

C/

[B] [H]

Copie exécutoire le
à :

Copie certifiée conforme le
à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français

JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 06 OCTOBRE 2025

DANS LE LITIGE ENTRE :

DEMANDEUR

S.A. DIAC,
siège social : [Adresse 3]
immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 702 002 221, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège

non comparante, ni représentée

DÉFENDEUR

Madame [B] [H],
née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 7]

comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

PRÉSIDENT : Mme Fabienne HARBON CAMLITI, vice-présidente en charge des fonctions de Juge des Contentieux de la Protection
GREFFIER : Mme Céline ABRIAL,

DÉBATS :

audience publique du 06 octobre 2025

DÉCISION :

réputée contradictoire et en premier ressort,
prononcée au Tribunal Judiciaire d'Alès le 06 octobre 2025

PROCÉDURE

Attendu que la SA DIAC a présenté une requête en injonction de payer le 25 mars 2025.

Attendu que par ordonnance d'injonction de payer en date du 03 avril 2025, Mme [B] [H] a été enjointe de payer à la SA DIAC :
- 1.887,06 euros en principal
- 21,60 euros au titre du coût de la présente requête

Attendu que Mme [B] [H] a formé opposition par lettre recommandée avec accusé de réception le 16 juin 2025.

Attendu que les parties en cause ont été régulièrement convoquées à comparaître à l’audience du 06 octobre 2025 par L.R.A.R. en date du 30 juillet 2025 ;

Attendu que la SA DIAC n’était ni présente, ni représentée à l’audience de ce jour alors qu’elle était régulièrement convoquée et qu’elle n’a pas justifié d’un motif d’absence légitime ;

Attendu qu’il ne peut être statué sur le fond ;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer la requête caduque ;

PAR CES MOTIFS