TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/14445

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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3ème chambre
3ème section

N° RG 24/14445

N° Portalis 352J-W-B7I-C6GY7

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT
[1]

[1] Le :
copies exécutoires
délivrées à:
- Me Tiphaine CHEVALIER #B0905
- Me Olivia BERNARDEAU-PAUPE #J0096

ORDONNANCE
rendue le 08 octobre 2025

DEMANDERESSES

Madame [K] [Y]
50 rue des Envierges
75020 PARIS

S.A.S. THE WAVES
6 rue Saint Claude
75003 PARIS

représentées par Maître Tiphaine CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0905

DÉFENDERESSE

Société PALLINI S.p.A.
Via Tiburna 1314
00131 Rome (ITALIE)

représentée par Maître Olivia BERNARDEAU-PAUPE du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0096

Décision du 08 octobre 2025
3ème chambre - 3ème section
N° RG 24/14445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GY7

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Anne BOUTRON, vice-présidente

assistée de Stanleen JABOL, greffière

ORDONNANCE

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort

PROCÉDURE

Par acte du 08 novembre 2024, Madame [K] [Y] et la société THE WAVES ont fait assigner la société PALLINI S.p.A en contrefaçon de droit d’auteur.
Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 septembre 2025, Madame [K] [Y] et la société THE WAVES ont déclaré se désister de leur instance et action à l’encontre de la société PALLINI S.p.A.
La société PALLINI S.p.A n’a présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de Madame [K] [Y] et la société THE WAVES , et de laisser à leur charge les frais et dépens de la présente instance.
PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état,

Constate le désistement d’instance et d’action de Madame [K] [Y] et la société THE WAVES ;

Déclare parfait ce désistement ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°24/14445 et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse les frais et dépens de la présente instance à la charge de Madame [K] [Y] et la société THE WAVES.

La greffière Le juge de la mise en état
Stanleen JABOL Anne BOUTRON