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TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00317


Vérifier : TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00317 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/10/2025
Numéro
24/00317
Lieu / cour
tj86194
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
68e7a533033cf481c39a45c7

Texte de la décision

1,597 caractères

MINUTE N° : 25/00150
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025
N° RG 24/00317 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQGK
AFFAIRE : IRCEC C/ [M] [X]

TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS
PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT

DEMANDEUR A L'INSTANCE et DEFENDERESSE A L'OPPOSITION
[3],
dont le siège social est sis [Adresse 2]

Non comparante, non représentée

DEFENDEUR A L'INSTANCE ET DEMANDEUR A L'OPPOSITION
Monsieur [M] [X],
demeurant [Adresse 1]

Non comparant, non représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT : Nicole BRIAL,,
ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur,
ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié,
GREFFIER : Caroline FLEUROT

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 29 octobre 2024 Monsieur [M] [X] a formé une opposition à la contrainte de l'IRCEC du 19 septembre 2024 pour un montant de 1530,48€ ;

A l’audience de ce jour, [3] n’a pas comparu, ni n’était représenté mais a fait connaître au tribunal, par courrier en date du 13 aout 2025, son intention de se désister de l’instance engagée ;

Attendu que le défendeur accepte implicitement le désistement ;

Attendu que le désistement doit être déclaré parfait ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant par ordonnance insusceptible de recours ;

Constate le désistement d'instance du demandeur, le dit parfait.

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

En foi de quoi, la présente minute a été signée par le Président et le Greffier.

Le Greffier, Le Président,

Caroline FLEUROT Nicole BRIAL

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