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TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 24/02564


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Date
29/09/2025
Numéro
24/02564
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Serv. contentieux social
Type
other
Id
68e7a543033cf481c39a4bb2

Texte de la décision

845 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/02564 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JKK
N° de MINUTE : 25/02187

[Adresse 3]
représentée par M. [D] [I],audiencier

C/

Madame [M] [W]
non comparant

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)

Nous, Elsa GEANDROT, présidente, assisté de Christelle AMICE, greffier,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Vu le désistementd’instance et d’action du demandeur,

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 29 Septembre 2025,

Le greffier,

Christelle AMICE
Laprésidente,

Elsa GEANDROT

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