TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 25/03945

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Ch4.3 JCP

N° RG 25/03945 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRIE

JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 07 OCTOBRE 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 OCTOBRE 2025

Tenue sous la Présidence de Mme Sabrina NECHADI,Vice-Présidente chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Mme Anne COULLONDRE, Auditrice de justice,

Assistée de Mme Mélinda RIBON, Greffier ;

DEMANDEURS

Monsieur [C] [J] [I]
né le 25 Mai 1934 à CHEVRIERES (60710), demeurant 55 impasse Chalvin de Blagneux - 38160 CHEVRIERES

non comparant

Madame [Z] [X] épouse [I]
née le 21 Mars 1939 à MALLEVAL (38), demeurant 55 impasse Chalvin de Blagneux - 38160 CHEVRIERES

non comparante

ET :

DEFENDEURS

Monsieur [K] [Y]
né le 03 Août 1995 au PORTUGAL (LOUSADA), demeurant 75 A impasse Chalvin de Blagneux - 38160 CHEVRIERES

non comparant

Madame [E] [W] [L] [V]
née le 15 Novembre 1989 au PORTUGAL (PORTO), demeurant 75 A impasse Chalvin de Blagneux - 38160 CHEVRIERES

comparante en personne

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte de commissaire de justice en date du 10 Juillet 2025, Monsieur [C] [I] et Madame [Z] [X] épouse [I] ont assigné Monsieur [K] [Y] et Madame [E] [W] [L] [V] devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 07 Octobre 2025;

Que Monsieur [C] [I] et Madame [Z] [X] épouse [I] n'ont pas comparu à l'audience pour laquelle ils ont fait assigner Monsieur [K] [Y] et Madame [E] [W] [L] [V] ;

Qu'ils n'ont présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS :