TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 25/00568

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 1

Minute n°25/03035

N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NATL

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
DU 09 OCTOBRE 2025
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

3F NORMANVIE
5 rue Montaigne
IMMEUBLE LE CARRE PASTEUR
76000 ROUEN
représentée par Maître GOSSELIN

A :

M. [N] [Z]
20 rue Albert Einstein
76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
non comparant, ni représenté
Mme [O] [B]
20 rue Albert Einstein
76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Mars 2025

Le Tribunal :

- Constate que la demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

- Constate que les défendeurs ont accepté implicitement, par leur absence, ce désistement ;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ;

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2025 par Madame Lémia BENHILAL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Céline JOINT, Greffière.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,