Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/02997


Vérifier : CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/02997 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
25/02997
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
1ère chambre
Type
ordonnance
Id
68e894abd8f6cc6d55dd3ffa

Texte de la décision

1,354 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

1ère chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

ORDONNANCE N° :

N° RG 25/02997 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWVE joint au dossier N°RG 25/02995

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 25 juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00955

Monsieur [U] [Z]

Madame [R] [Z]

Monsieur [K] [Z]

Madame [M] [T]

Représentés par Me Frédéric bassompierre, avocat au barreau de Carpentras

APPELANTS

La Sa [1]

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social

Représentée par Me Gabriel Champion de la Scp RD avocats & associés, avocat au barreau de Nîmes

INTIME

Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02997 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWVE,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro N°RG 25/02995 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02997 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWVE et N°RG 25/02995.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro N°RG 25/02995.

Fait à [Localité 2], le 09 octobre 2025

La conseillère de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.