CA Nancy, 3 sept. 2025, RG 25/00515
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
5ème Chambre
Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY en date du 16 janvier 2025 RG
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
/ 2025
N° RG 25/00515 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQSS
APPELANT(S) :
Madame [S] [M] née [U]
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [O] [M]
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE Prise en la personne de son Président, pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY
Nous, Thierry SILHOL, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté de Ali ADJAL, Greffier,
Vu les articles 908 du code de procédure civile ;
Attendu que les appelants n'ont a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d'appel ;
Condamnons les appelants aux dépens
NANCY, le 01 Octobre 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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