Cass., 8 oct. 2025, n° 25-82.618
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Texte de la décision
N° U 25-82.618 F-N
N° 01451
RB5 8 OCTOBRE 2025
DÉSISTEMENT PAR ARRÊT
M. BONNAL président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 OCTOBRE 2025
M. [S] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 14 octobre 2024, qui, pour faux, escroquerie et tentative, l'a condamné à un an d'emprisonnement, pour deux délits de prise du nom d'un tiers, à deux fois deux mois d'emprisonnement, l'interdiction définitive du territoire français, a ordonné l'affichage de la décision, une confiscation et a prononcé sur les intérêts civils.
Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, M. Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Vu l'article 606 du code de procédure pénale :
1. Il résulte d'un formulaire établi par la maison d'arrêt de Dunkerque le 18 juin 2025 et signé par M. [S] [X] que celui-ci a déclaré se désister du pourvoi qu'il a formé le 14 janvier 2025 contre l'arrêt de la cour d'appel susvisé.
2. Le désistement est régulier en la forme.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE du désistement ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq.
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