CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 25/00314

S.A..R.L. TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE COMTE

C/

[V] [U]

Copies délivrées aux représentants des parties le 09 Octobre 2025

COUR D'APPEL DE DIJON

MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 OCTOBRE 2025

MINUTE N°

N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVO2

APPELANTE :

S.A..R.L. TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE COMTE

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparante et non représentée

INTIMEE :

Madame [V] [U]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Aurélie VIRLOGEUX, avocate au barreau de DIJON,

***

Nous, Rodolphe UGUEN LAITHIER, conseiller de la mise en état assisté de Léa Rouvray, Greffier placé,

Vu l'appel formé le 9 mai 2025 par la société TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE COMTE contre le jugement du conseil de prud'hommes de Dijon du 15 avril 2025 l'opposant à Mme [V] [U] ;

Vu les conclusions d'incident déposées le 27 juin 2025 par Mme [V] [U] sollicitant la radiation de l'affaire faute de règlement par la partie appelante des sommes dues au titre de l'exécution provisoire ;

Vu les conclusions de désistement d'incident déposées par Mme [V] [U] le 10 septembre 2025 ;

Vu le message RPVA de l'avocat de la société TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE COMTE du 11 septembre 2025 déclarant "ne pas s'opposer au désistement de l'audience d'incident du 18 septembre 2025" ;

Vu la convocation des parties à l'audience d'incidents du 18 septembre 2025 ;

MOTIFS

Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Les dépens seront mis à la charge de la société TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE COMTE.

PAR CES MOTIFS