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CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 21/06700


Vérifier : CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 21/06700 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
21/06700
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
68e899f860ca52a2831c0280

Texte de la décision

1,618 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 21/06700 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMV7

Ordonnance n° 2025/M267

Société XEPTOR IT DISTRIBUTION, société de droit étranger, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

Représentant : Me Charles TROLLIET-MALINCONI, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

S.A.S. SECONDE MAIN PHONE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux

Représentant : Me Edouard ICHON de la SELAS CABINET EDOUARD ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,

Vu l'appel interjeté par Société XEPTOR IT DISTRIBUTION, société de droit étranger, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 15 Mars 2021 par le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE contre :

S.A.S. SECONDE MAIN PHONE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux

Vu le courrier de Me ICHON conseil de la SAS SECONDE MAIN PHONE en date du 30 septembre 2025, nous indiquant que sa cliente faisait l'objet d'une liquidation judiciaire ;

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Fait à [Localité 3], le 9 octobre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

- copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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