TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03681

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N RG 25/03681 - N Portalis DB2H-W-B7J-3K2N
Ordonnance du : 10 Octobre 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] en date du 01.10.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [K] [M]
né le 25 Décembre 1980 à [Localité 5]

Vu la requête en date du 06 Octobre 2025 du CENTRE HOSPITALIER [6] reçue au greffe le 06 Octobre 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 09.10.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission étant également le mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le refus de Monsieur [K] [M] de se présenter à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Maître DESUZINGE Salomé, avocat de permanence, représentant Monsieur [K] [M],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [L] [J] [V], médecin de l’établissement, en date du 06.10.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [K] [M] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS