TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 21/07811

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■

1/1/2 resp profess du drt

N° RG 21/07811
N° Portalis 352J-W-B7F-CUSXZ

DEMANDEUR
M. [F] [L]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître [V] [I] de la SELAS [I] & SAINT-ADAM - #B1138
DEFENDEURS
Me [C] [O]
Mutuelle [2]
S.A. [1]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Agnès PEROT - #P477
représentée par Me Agnès PEROT - #P477
représentée par Me Agnès PEROT - #P477

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe
Assistée de Fathma NECHACHE, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Mercredi 03 Décembre 2025 à 14 H 00,

Les avocats devront informer le tribunal s’ils souhaitent déposer, ou plaider par observations 15 jours avant l’audience

Le 09/10/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
1 mois avant l’audience