TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 23/13730
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
9ème chambre 3ème section
N° RG 23/13730 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26YH
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le 10/10/2025
A Me RUBINSOHN (G0586)
Me MEUNIER (K0126)
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 10 Octobre 2025
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [K]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Maître Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0586, Maître Amaury PLUMERAULT, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
DÉFENDERESSE
S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Caroline MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0126
Nous Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Camille CHAUMONT, Greffière,
Vu l'assignation du 24 octobre 2023 délivrée par M. [Z] [K], à l'encontre de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ;
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. [K], en date du 17 septembre 2025 ;
Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, en date du 8 octobre 2025 ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.
SUR CE
Il convient de donner acte à M. [K] de son désistement d'instance et d'action, accepté par la défenderesse.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
DONNE acte à M. [Z] [K] de son désistement d'instance et d'action ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de M. [Z] [K], sauf meilleur accord des parties.
Faite et rendue à [Localité 5], le 10 octobre 2025.
La greffière Le juge de la mise en état
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