Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source api

TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/15281


Vérifier : TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/15281 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/10/2025
Numéro
24/15281
Lieu / cour
tj75056
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
other
Id
68e94fe33ea43407b9105133

Texte de la décision

1,135 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre

N° RG 24/15281
N° Portalis 352J-W-B7I-C6OKG

DEMANDEUR
M. [B], [S] [L]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Hugues WEDRYCHOWSKI de la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES - #P0511
DEFENDERESSE
Mme [E], [O], [H] [L]
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 08 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 02 Septembre 2026 à 14 H 00,

Le 08/10/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.