TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00414
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de CAEN
[Adresse 3]
[Localité 4]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
e.mail : [Courriel 7]
Caen, le 09 Octobre 2025
[V] [G] [O] [F]
SERVICE DES REFERES
Chambre des Référés
AFFAIRE : [V] [G] [O] [F]
C/
[J] [R] [B] [T], S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6]
N° ROLE : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLHA
LRAR
OBJET : CONTESTATION HONORAIRES
CONVOCATION A L'AUDIENCE
Nous vous invitons à comparaître devant Monsieur le Président de ce tribunal
le jeudi 09 Octobre 2025 à 09 H 00
(dans la salle civile des RÉFÉRÉS, [Adresse 5])
Pour voir statuer sur votre recours formé, le 21/07/2025.
LE GREFFIER,
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de CAEN
[Adresse 3]
[Localité 4]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
e.mail : [Courriel 7]
Caen, le 09 Octobre 2025
[J] [R] [B] [T], S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6]
SERVICE DES REFERES
Chambre des Référés
AFFAIRE : [V] [G] [O] [F]
C/
[J] [R] [B] [T], S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6]
N° ROLE : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLHA
LRAR
OBJET : CONTESTATION HONORAIRES
CONVOCATION A L'AUDIENCE
Nous vous invitons à comparaître devant Monsieur le Président de ce tribunal
le jeudi 09 Octobre 2025 à 09 H 00
((dans la salle civile des RÉFÉRÉS, [Adresse 5])
Pour voir statuer sur le recours formé, le 21/07/2025, par [V] [G] [O] [F], es qualités de gérante de la
LE GREFFIER,
P.J. :
copie des pièces fournies par la partie demanderesse
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