TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 25/00241
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Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
Dossier n° : 25/241
Minute n° :
JUGEMENT DE CADUCITE DU 15 SEPTEMBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
MAGISTRAT : E. FLAMIGNI
ASSESSEUR représentant les salariés : M. [X]
ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : G. DORSO
SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : J. SERAPHIN
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans, statuant par décision susceptible de rétractation, par mise à disposition au greffe du Tribunal ;
DÉCLARE CADUC le recours de Mme [W] [G],
CONSTATE l’extinction de l’instance,
RAPPELLE que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile,
DIT que les parties conserveront la charge de leurs dépens.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2025.
Le Greffier, Le Magistrat,
J. SERAPHIN E. FLAMIGNI
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