TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 24/00612
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Texte de la décision
Jugement INVAL
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
Dossier n° : 24/612
Minute n° :
JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
MAGISTRAT : E. FLAMIGNI
ASSESSEUR représentant les salariés : M. [O]
ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : G. DORSO
SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : J. SERAPHIN
DEMANDEUR :
M. [S] [E]
[Adresse 2]
représenté par Maître MAITE substituant Maître MADRID
(décision d’admission à l’aide juridictionnelle totale du 15 octobre 2024 , n° BAJ C-45234-2024-004681)
DEFENDEURS :
la [Adresse 7] (pour l’AAH)
[Adresse 1]
non comparante ni représentée
et
le [6] (pour la [4])
[Adresse 1]
non comparant ni représenté
MISE EN CAUSE :
la [3]
[Adresse 8]
non comparante ni représentée
À l’audience du 15 septembre 2025, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
DECLARE recevable le recours formé par M. [S] [E],
DEBOUTE M. [S] [E] de son recours et de l’ensemble de ses demandes,
CONFIRME les décisions contestées,
REJETTE l’intégralité des demandes,
CONDAMNE M. [S] [E] aux dépens de l’instance,
RAPPELLE que les frais de consultation du docteur [B] sont pris en charge par la [5],
DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire.
Ainsi jugé par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025.
Le Greffier, Le Magistrat,
J. SERAPHIN E. FLAMIGNI
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