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TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 25/00044

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Date: 29/09/2025
Numéro: 25/00044
Lieu / cour: tj45234
Chambre: CTX PROTECTION SOCIALE
Type: other
Id: 68e9776a3ea43407b912bb7c

Texte de la décision

774 caractères

Jugement DESISTEMENT
Page sur
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS

Dossier n° : 25/44
Minute n° :

JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
MAGISTRAT : E. FLAMIGNI
ASSESSEUR représentant les salariés : M. [T]
ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : G. DORSO
SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : J. SERAPHIN

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

CONSTATE l’extinction de l’instance introduite par requête du 15 janvier 2025 par l’effet du désistement de Mme [I] [P],

CONDAMNE Mme [I] [P] aux dépens de l’instance.

Ainsi jugé en audience publique le 15 septembre 2025.

Le Greffier, Le Magistrat,
J. SERAPHIN E. FLAMIGNI

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