TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 24/00225
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Texte de la décision
Jugement DESISTEMENT
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
Dossier n° : 24/225
Minute n° :
JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
MAGISTRAT : E. FLAMIGNI
ASSESSEUR représentant les salariés : M. [F]
ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : G. DORSO
SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : J. SERAPHIN
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans,
CONSTATE l’extinction de l’instance introduite par requête du 10 avril 2024 par l’effet du désistement de la société [1],
CONDAMNE la société [1] aux dépens de l’instance.
Ainsi jugé en audience publique le 15 septembre 2025.
Le Greffier, Le Magistrat,
J. SERAPHIN E. FLAMIGNI
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