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CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 25/00009


Vérifier : CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 25/00009 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/10/2025
Numéro
25/00009
Lieu / cour
ca_toulouse
Chambre
2ème chambre
Type
ordonnance
Id
68e9e47b154299c7318fb2aa

Texte de la décision

2,275 caractères

09/10/2025

N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW47

Décision déférée - 27 Septembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -23/01191

[N] [R]

[D], [K] [Y] épouse [R]

C/

S.A. CA CONSUMER FINANCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

***

ORDONNANCE N°2025 / 182

***

Le neuf Octobre deux mille vingt cinq, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANTS

Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Philippe SALVA de la SELEURL SELARLU PHILIPPE SALVA, avocat au barreau d'ARIEGE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-31555-2025-89 du 10/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])

Madame [D], [K] [Y] épouse [R], demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Philippe SALVA de la SELEURL SELARLU PHILIPPE SALVA, avocat au barreau d'ARIEGE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-31555-2025-90 du 10/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])

INTIMEE

S.A. CA CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE


Vu l'appel interjeté le 02/01/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmises par la voie électronique le 16 septembre 2025 ;

Vu les conclusions de la partie intimée du 02 octobre 2025 suite au soit-transmis effectué par la voie électronique le 16 septembre 2025;

Il convient de constater le désistement d'appel de Monsieur [N] [R] et de Madame [D], [K] [Y] épouse [R].

Les parties s'entendent pour dire que chacune d'elles conservera à sa charge ses frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 384 du code de procédure civile ;

Constatons le désistement d'instance ;

Disons que chaque parties conservra la charge de ses frais et dépens

Déclarons la Cour dessaisie.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

.

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