Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Papeete, 19 sept. 2025, RG 25/00009


Vérifier : CA Papeete, 19 sept. 2025, RG 25/00009 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2025
Numéro
25/00009
Lieu / cour
ca_papeete
Chambre
Chambre des Terres
Type
ordonnance
Id
68e9e489154299c7318fb3ce

Texte de la décision

1,269 caractères

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Chambre des Terres

---

RG : N° RG 25/00009

APPELANT

Monsieur [B] [S]

assisté de Me Thierry JACQUET, avocat au barreau de POLYNESIE

INTIMES

Monsieur [N] [I]

Madame [U] [V]

Monsieur [X] [V]

Monsieur [Z] [V]

Madame [C] [V]

Madame [A], [O] [V]

Madame [W] [J]

Madame [T] [F]

M. le Curateur aux Biens et Successions Vacants

Madame [H] [D] [P] [V]

Monsieur [Y] [G] [V]

Monsieur [L] [R] [V]

Monsieur [M] [V]

Monsieur [K] [E] [V]

ORDONNANCE DE JONCTION N°99

Nous, Katia SZKLARZ, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Valerna LE PRADO, greffière ;

Vu les articles 51 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française,

Il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'instruire et de juger ensemble les instances inscrites au répertoire général sous les numéros N°RG 25/00008 et N° RG 25/00009.

PAR CES MOTIFS

Ordonne la jonction des instances numéro N° RG 25/00008 et N° RG 25/00009, sous le N°RG 25/00008.

Renvoi l'affaire N°RG 25/00008 à l'audience de mise en état du 21 novembre 2025.

A [Localité 1], le 19 septembre 2025

La greffière La Magistrate chargée de la mise en état

V. LE PRADO K.SZKALRZ

Copies notifiées ce jour

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.