Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 24/10708


Vérifier : CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 24/10708 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/10/2025
Numéro
24/10708
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
68e9e9ebbb2ead0a581fb0ac

Texte de la décision

1,518 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 24/10708 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTNE

Ordonnance n° 2025/M273

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, greffier,

Vu l'instance opposant :

S.A.R.L. DERMOSCIENCES FRANCE, prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me David-benjamin MEYER de l'AARPI COVER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Benoît CITEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

SA PURE SUISSE LABORATOIRE

Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de mettre en cause les organes de la procédure collective concernant la SA PURE SUISSE LABORATOIRE;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 10 octobre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :10 octobre 2025

copie adressée aux parties le :10 octobre 2025

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.