TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00231

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6]
DU 11 JUILLET 2025

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ADOPTANT :

Monsieur [L] [T] [M]
né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 3]

Représenté par Maître David PRENAT, avocat au barreau de la Haute-Saône.

ADOPTÉ :
Monsieur [C] [Z] [E] [F]
né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Anne-Laure CAZENEUVE, a présenté son rapport, puis en a délibéré avec Mesdames Violaine HAMIDI et Claire BOUTIN.

JUGEMENT :
Contradictoire
En premier ressort
Prononcé publiquement par Madame Anne-Laure CAZENEUVE, par mise à disposition le
11 Juillet 2025
Signé par Madame Anne-Laure CAZENEUVE et Madame Chloé PROST

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N° MINUTE :

N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGFW
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Notification au Ministère public le
Notification par LRAR à l’adoptant et à l’adopté le
Copie délivrée à Maître David PRENAT le

Vu la requête présentée le 16 avril 2025 par Maître David PRENAT, représentant Monsieur [L] [T] [M], né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 5] aux fins d’adoption simple de l’enfant majeur du conjoint, Monsieur [C] [Z] [E] [F], né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 5];

Vu les pièces communiquées à l’appui de la requête ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 27 juin 2025 ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS