TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00012

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 11 JUILLET 2025

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ADOPTANTS :

Madame [U] [I] [Y] épouse [O]
née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]

et

Monsieur [A] [E] [O]
né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1]

Représentés par Maître David PRENAT, avocat au barreau de la Haute-Saône.

ADOPTÉE :

Madame [K] [Z] [T] [M]
née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Anne-Laure CAZENEUVE, a présenté son rapport, puis en a délibéré avec Mesdames Violaine HAMIDI et Claire BOUTIN.

JUGEMENT :

Contradictoire
En premier ressort
Prononcé publiquement par Madame Anne-Laure CAZENEUVE, par mise à disposition le
11 juillet 2025
Signé par Madame Anne-Laure CAZENEUVE et Madame Chloé PROST

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N° MINUTE :

N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DEDA
Demande d’adoption simple

Notification au Ministère public le
Notification par LRAR aux adoptants et à l’adopté le
Copie délivrée à Maître David PRENAT le

Vu la requête présentée le 04 novembre 2024 par Maître David PRENAT, représentant Madame [U] [I] [Y] épouse [O], née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] et Monsieur [A] [E] [O], né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2] aux fins d’adoption simple de l’enfant majeure, Madame [K] [Z] [T] [M], née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 3] ;

Vu les pièces communiquées à l’appui de la requête ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 27 juin 2025 ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS