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TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/08876


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Date
08/10/2025
Numéro
25/08876
Lieu / cour
tj75056
Chambre
18° chambre 3ème section
Type
other
Id
68ed445c0da7cb996dc946f1

Texte de la décision

1,335 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

18° chambre
3ème section

N° RG 25/08876

N° Portalis 352J-W-B7J-DAJE4

C.C.C.
délivrées le :
à Me VERMONT (D0533)
Me HONNORAT (P0084)

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 08 Octobre 2025

DEMANDERESSE

S.N.C. SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE [M] DAGUERRE

représentée par Maître Gilles VERMONT de la S.E.L.A.R.L. CLEACH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0533

DÉFENDERESSE

Madame [F] [M]

représentée par Maître François HONNORAT de la S.E.L.A.R.L. MONTPENSIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0084

Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, de la 18ème chambre - 3ème section du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 18ème chambre - 3ème section, mais faire l’objet d’une redistribution.

EN CONSÉQUENCE,

ORDONNONS la suppression de la procédure enrôlée sous le numéro de répertoire général RG 25/08876 du rôle de la 18ème chambre - 3ème section et sa transmission au service de la distribution en vue de sa redistribution au profit du juge des contentieux de la protection.

Fait à [Localité 1], le 08 Octobre 2025

Le Greffier Le Président
Henriette DURO Sandra PERALTA

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.