TJ 14118, 10 oct. 2025, RG 25/01398
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Texte de la décision
N° du répertoire général : N° RG 25/01398 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHPD
26F Demande d’adoption nationale simple
JUGEMENT N°
[7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
JUGEMENT GRACIEUX
DU 10 Octobre 2025
AFFAIRE
[K], [Y], [L] [A] (adoptant)
[N], [P], [W], [R] [T] (adoptée)
Me Marine VIGNON
Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 8] de [N], [P], [W], [R] [T], présentée par Me Marine VIGNON, avocat de M. [K], [Y], [L] [A], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,
Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,
Vu l’article 28 du Code de procédure civile,
Prononce l’ADOPTION [Localité 8] de
- [N], [P], [W], [R] [T]
née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 5] (CALVADOS)
Par :
- M. [K], [Y], [L] [A]
né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 6] (CALVADOS), demeurant [Adresse 1]
Dit que l’adoptée conservera le nom :
[T]
Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[K], [Y], [L] [A] (LRAR)
[N], [P], [W], [R] [T] (LRAR)
Me Marine VIGNON
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :
- [K], [Y], [L] [A], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [N], [P], [W], [R] [T], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- Me Marine VIGNON, par simple remise d’une expédition ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;
Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 5] (CALVADOS) - acte de naissance n°000001 de l’année 1977.
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix Octobre deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Justine COURQUIN Nathalie HERIN
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