Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 14118, 10 oct. 2025, RG 25/01398


Vérifier : TJ 14118, 10 oct. 2025, RG 25/01398 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/10/2025
Numéro
25/01398
Lieu / cour
tj14118
Chambre
JAF Cabinet 6
Type
other
Id
68ed5f040da7cb996dcab8f9

Texte de la décision

2,468 caractères

N° du répertoire général : N° RG 25/01398 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHPD

26F Demande d’adoption nationale simple

JUGEMENT N°

[7]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT GRACIEUX

DU 10 Octobre 2025

AFFAIRE
[K], [Y], [L] [A] (adoptant)
[N], [P], [W], [R] [T] (adoptée)
Me Marine VIGNON

Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 8] de [N], [P], [W], [R] [T], présentée par Me Marine VIGNON, avocat de M. [K], [Y], [L] [A], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de procédure civile,

Prononce l’ADOPTION [Localité 8] de

- [N], [P], [W], [R] [T]
née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 5] (CALVADOS)

Par :

- M. [K], [Y], [L] [A]
né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 6] (CALVADOS), demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adoptée conservera le nom :

[T]

Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[K], [Y], [L] [A] (LRAR)
[N], [P], [W], [R] [T] (LRAR)
Me Marine VIGNON
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [K], [Y], [L] [A], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [N], [P], [W], [R] [T], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- Me Marine VIGNON, par simple remise d’une expédition ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;

Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 5] (CALVADOS) - acte de naissance n°000001 de l’année 1977.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix Octobre deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

Justine COURQUIN Nathalie HERIN

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.