TJ 14118, 10 oct. 2025, RG 25/03308
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Texte de la décision
N° du répertoire général : N° RG 25/03308 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNIL
26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT N°
[5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
JUGEMENT GRACIEUX
DU 10 Octobre 2025
AFFAIRE
[G], [Y], [S] [H] (adoptant)
[M] [B] (adoptée)
Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 7] de [M] [B], présentée par M. [G], [Y], [S] [H], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,
Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,
Vu l’article 28 du Code de procédure civile,
Prononce l’ADOPTION [Localité 7] de
- [M] [B]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] (YVELINES)
Par :
- M. [G], [Y], [S] [H]
né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] (VAL-DE-MARNE), demeurant [Adresse 4]
Dit que l’adoptée conservera le nom :
[B]
Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[G], [Y], [S] [H] (LRAR)
[M] [B] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :
- [G], [Y], [S] [H], demeurant [Adresse 4], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [M] [B], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;
Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 8] (YVELINES) - acte de naissance n°1668 de l’année 1990.
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix Octobre deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Justine COURQUIN Nathalie HERIN
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