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TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 25/03229


Vérifier : TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 25/03229 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/10/2025
Numéro
25/03229
Lieu / cour
tj83137
Chambre
5ème Chambre
Type
other
Id
68ed60e60da7cb996dcad2f0

Texte de la décision

1,655 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème chambre civile

Minute n°

N° RG 25/03229 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK33

AFFAIRE :

S.D.C. DE L’[Adresse 4] en son syndic la SAS FONCIA [Localité 6] [Adresse 3]

c/

Monsieur [I] [X]

Copies délivrées le :
à
Me Laetitia CRISCOLA
Monsieur [I] [X]
JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU DEMANDEUR
RENDU LE 02 OCTOBRE 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Audience en date du 02 Octobre 2025, présidée par M. Alexey VARNEK, juge, assisté de Mme Christelle COLLOMP, greffier.

Dans l’affaire qui oppose :

S.D.C. DE L’[Adresse 4]
dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 6] sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
représentée par Me Laetitia CRISCOLA, avocat au barreau de TOULON

c/

Monsieur [I] [X]
né le 18 Juin 1947 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 16 Mai 2025 ;

Vu les dispositions des articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur s’est désisté ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, rendu en dernier ressort,

CONSTATE l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/03229 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK33 ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties sur ce point.

LE GREFFIER LE JUGE

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