TJ 09122, 10 oct. 2025, RG 25/00726

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 9]
[Adresse 5]
[Localité 1]

N° RG 25/00726 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS5O

Minute: N°25/66
le 13/10/2025 :
ccc [R] [Z]
ccc SASU MSB ECOM
ccc dossier

CADUCITÉ

DU : 10/10/2025

DEMANDEUR(S) :

M. [K], [R], [F], [Z]
[Adresse 6]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté

DÉFENDEUR(S) :

S.A.S.U. MSB ECOM, représentée par M. [N] [C]
[Adresse 3]
[Localité 8]
non comparante, ni représentée

CADUCITÉ D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 octobre 2025 par le Tribunal judiciaire de FOIX, présidé par Monsieur Vincent ANIERE Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Cadre Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

[K], [R], [F], [Z], [Adresse 7]

à :

S.A.S.U. MSB ECOM, représentée par M. [N] [C]
M. [N] [C], [Adresse 4]

MOTIFS

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par requête en date du 28 juin 2025, le demandeur a demandé la convocation du défendeur devant le Tribunal judiciaire ;
qu'à l'audience du 10 octobre 2025 à laquelle les parties ont été convoquées, le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence étant précisé que, la procédure étant orale, les parties doivent se présenter, et le tribunal ne peut tenir compte d'éventuelles observations communiquées par courriel ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS