CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/01760
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
2ème chambre section C
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/01760 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTDZ
Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00302
Monsieur [S] [T]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Monsieur [B] [G]
[Adresse 5]
[Localité 3] / FRANCE
Représentant : Me Jean-michel ROSELLO, avocat au barreau de NIMES
Madame [D] [Z]
[Adresse 5]
[Localité 4] FRANCE
Représentant : Me Jean-michel ROSELLO, avocat au barreau de NIMES
INTIMES
Le 09 Octobre 2025
Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, assistée de Véronique LAURENT-VICAL, greffière,
Vu les conclusions de désistement d'appel notifiées par RPVA le 09 juillet 2025 par M. [S] [T], appelant, par lesquelles il se désiste purement et simplement de son appel,
Vu l'avis d'observations écrites émis par le greffe le 10 juillet 2025,
Vu l'absence de réponse,
Par conséquent, il ya lieu de constater le désistement d'appel de M. [S] [T] et de dire la Cour déssaisie.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de M. [S] [T] et disons la Cour déssaisie.
Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l'instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l'article 399 du code de procédure civile.
La greffière, Le magistrat,
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