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TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 24/08057


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Date
06/10/2025
Numéro
24/08057
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Chambre 10 cab 10 H
Type
other
Id
68ee933c22996ce54481e5ef

Texte de la décision

2,508 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

Chambre 10 cab 10 H

N° RG 24/08057 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5PO

Notifiée le :

Expédition à :

Maître [O] [K] de la SELAS LEGA-CITE - 502
Maître [B] [T] - 3677
Maître [L] [G] de la SELARL RACINE [Localité 5] - 366

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 06 Octobre 2025

ENTRE :

DEMANDEURS

Madame [P] [F] épouse [Z]
née le 28 Novembre 1973 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 3]

représentée par Maître Arnaud PICARD, avocat au barreau de LYON

Monsieur [U] [Z]
né le 31 Août 1968 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Arnaud PICARD, avocat au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSES

Société [Localité 4] CLAIRIERE C3C4
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [6]

S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur constructeur non-réalisateur de la SCCV [Localité 4] CLAIRIERE C3C4
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON

Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 395, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que les demandeurs ont déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 24/08057 ;

Attendu que ce désistement a été accepté par la société ALLIANZ, en qualité d’assureur constructeur non-réalisateur de la SCCV [Localité 4] CLAIRIERE C3C4 ;

Attendu que le désistement de la SCCV [Localité 4] CLAIRIERE C3C4 n’est pas nécessaire, celle-ci n’ayant présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance des époux [Z] à l’égard de la SCCV [Localité 4] CLAIRIERE C3C4 et de la société ALLIANZ, en qualité d’assureur constructeur non-réalisateur de la SCCV [Localité 4] CLAIRIERE C3C4 ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacune des parties conservera ses frais et dépens.

Fait à [Localité 5], le 06 octobre 2025

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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