TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/05652
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Première Chambre
JUGEMENT RECTIFICATIF
14 OCTOBRE 2025
N° RG 25/05652 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNJB
Code NAC : 63B
DEMANDEURS :
Monsieur [E] [P]
né le [Date naissance 6] 1944 à [Localité 17]
demeurant [Adresse 2]
[Localité 9]
Madame [D] [R] épouse [P]
née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 18] (75)
demeurant [Adresse 2]
[Localité 9]
Madame [I] [P]
demeurant [Adresse 13]
[Localité 10]
Madame [S] [P] épouse [O]
demeurant [Adresse 8]
[Localité 14]
représentés par Me Oriane DONTOT de l’AARPI JRF AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 617, avocat postulant, et Me François LUCIANI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
DEFENDEURS :
Maître [K] [N]
[Adresse 5]
[Localité 11]
Copie certifiée conforme à l’original : Me Oriane DONTOT de l’AARPI JRF AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 617, Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 98
[15], SA immatriculée au RCS LE MANS sous le N°[N° SIREN/SIRET 7], ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette prise en la personne de son représentant légal doùmicilié en cette qualité audit siège, poursuivie en sa qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle du Barreau de Paris
[16], Société civile d’assurances immatriculée au RCS LE MANS sous le N°[N° SIREN/SIRET 12], ayant son siège social [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux dimociliés en cette qualité audit siège, poursuivie en sa qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle du Barreau de Paris
représentés par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 98, avocat postulant et Me Jean- Michel HOCQUARD, avcoat au barreau de PARIS, avocat plaidant
ACTE INITIAL du 18 Septembre 2025 reçu au greffe le 18 Septembre 2025.
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ :
Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente
Madame DAUCE, Vice-Présidente
Madame MARNAT, Juge
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant hors audience, par mise à disposition au greffe ;
Rectifie le jugement rendu le 29 juillet 2025 dans le litige enregistré sous le numéro de RG : 19/04063, affecté d’une erreur matérielle ;
Dit que sur la première page, la mention :
“représentés par Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 617, avocat postulant et Me Philippe-Gildas BERNARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant”
doit être remplacée par la mention :
“représentés par Me Oriane DONTOT de l’AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 617, avocat postulant et Me François LUCIANI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant”
Dit que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rectifié et qu'elle sera notifiée comme celui-ci,
Dit que tout appel de la présente décision doit, à peine de forclusion, être interjeté dans le mois de la réception de sa notification.
Rappelle que l’exécution provisoire est de droit.
Dit que les dépens afférents au présent jugement seront à la charge du TRÉSOR PUBLIC.
Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 OCTOBRE 2025 par Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Madame BEAUVALLET, greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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