TJ 54099, 9 oct. 2025, RG 25/01028

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY

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Dossier n° N° RG 25/01028 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRM2
GRACIEUX 2025/33

JUGEMENT DU 09 Octobre 2025                 

ADOPTANTS :

Madame [Z] [C] [Y]
née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 12] (54)
demeurant [Adresse 7]
comparante

Monsieur [P], [R] [F]
né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 9], commune déléguée de [Localité 13] (54)
demeurant [Adresse 2]
comparant

ADOPTE :

[B], [A], [W], [D] [O]
né le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 10] (54)
demeurant [Adresse 7]
non comparant

PARTIE INTERVENANTE :

Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
[Localité 6]
non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
 
Présidente : Madame Carole MAZZACAVALLO, Présidente
Assesseur : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
Assesseur : M. [M] HANRIOT, Juge placé
Greffier présent lors des debats : Mme Pauline PRIEUR,
Greffier présent lors du prononcé : Mme Laurence CORROY,

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Copie certifiée conforme délivrée à MP, Mme [Y] (LRAR), M. [F] (LRAR) le :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
Déclaré pupille de l’état par arrêté en date du 3 décembre 2021

par :
[P], [R] [F]
Né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 9] (54)
Et par :
[Z], [C] [Y]
Née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 11] (54)

Demeurant : [Adresse 8]

DIT que l’adopté se nommera [B], [E] [N];

RAPPELLE qu’en application de l’article 355 du code civil, l’adoption simple produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption ;

RAPPELLE que cette décision, dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, devra être transcrite sur le registre des naissances de l’état civil de la commune de MONT-SAINT-MARTIN (54) ainsi que partout ou besoin sera, et ce, à la requête de la procureure de la République, et ce, conformément aux dispositions de l’article 354 du code civil ;

3DIT que la présente décision sera notifiée à [Z], [C] [Y] et [P], [R] [F] par courriers recommandés avec accusé de réception et avis en sera donné au ministère public ;

LAISSE les dépens à la charge des requérants ;

Le greffier La présidente