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TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 24/00269


Vérifier : TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 24/00269 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/10/2025
Numéro
24/00269
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Chambre 1.4 sur requête
Type
other
Id
68eebcf222996ce5448454f6

Texte de la décision

436 caractères

JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025
DOSSIER : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCP6
AFFAIRE : [Z]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE

JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]

Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente
Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire
Elisabeth LE COZ, Vice-Présidente
Greffier : Sébastien MELINON

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

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