CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 25/05662

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

3ème chambre A

LYON, le 14 Octobre 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/05662 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOPD

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2025F2807

S.A.S. HORSE&TRAVEL

Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 832 017 081 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

APPELANT

MADAME LA PROCUREURE GENERALE

COUR D'APPEL [Adresse 1]

[Localité 4]

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/05662 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOPD dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que par conclusions adressées le 22 Septembre 2025 par RPVA, l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS