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CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 24/06471


Vérifier : CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 24/06471 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/10/2025
Numéro
24/06471
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
ordonnance
Id
68ef2c27796eb4b7485629ab

Texte de la décision

1,575 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

1ère chambre civile A

LYON, le 14 Octobre 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/06471 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P24H

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/03757

Madame [D] [K]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Michel VICARI de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF, avocat au barreau d'AIN

APPELANT

Association [8] [Localité 6] Association loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture sous le numéro siret [XXXXXXXXXX05]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau d'AIN

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/06471 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P24H dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les conclusions de desistement d'appel déposées par Me VICARI le 1er octobre 2025 ;

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le desistement d'appel,

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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