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CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 25/00454


Vérifier : CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 25/00454 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/10/2025
Numéro
25/00454
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
ordonnance
Id
68ef2db98a85971c3ac20016

Texte de la décision

1,412 caractères

[N] [I]

C/

S.A. COFIDIS

Copies délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE DIJON

MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 OCTOBRE 2025

N°

N° RG 25/00454 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GU3K

APPELANT :

Monsieur [N] [I]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représenté par Me France SCHAFFER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 146

INTIMEE :

S.A. COFIDIS

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126


Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu l'ordonnance en date du 06 Décembre 2022 prononçant la radiation de l'affaire n° RG 22/00079,

Vu les conclusions de l'intimée, en date du 13 Mars 2025, sollicitant la réinscription au rôle de l'affaire et la péremption,

Vu la réinscription sous le n° RG 25/00454,

Vu la demande d'observation transmise par le greffe en date du 14 Avril 2025,

Vu l'absence d'observation de l'appelant,

PAR CES MOTIFS

Constatons la péremption et l'extinction de l'instance n° RG 25/00454,

Condamnons M. [N] [I] aux dépens de l'intance d'appel.

Le Greffier, Le Président de chambre chargé de la mise en état,

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

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