CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 22/02158

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 22/02158 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3KW

M. [Z] [N]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [W] [N]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [Z] [N] en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure [B] [N].

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [K] [F] en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure [B] [N].

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

M. [V] [N] décédé le 26/06/2025

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [Y] [T] épouse VEUVE [D]

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'appel interjeté par [Z] [N]

pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 26 Octobre 2021 par le tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN contre :

[V] [N] décédé le 26/06/2025

[Y] [T] épouse VEUVE [D]

Vu le courrier du conseil de Monsieur [V] [N] en date du 02 octobre 2025, nous informant du décès de son client,

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS