TJ 77284, 14 oct. 2025, RG 25/01441
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Texte de la décision
- N° RG 25/01441 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEERI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/01441 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEERI - M. [H] [D]
Ordonnance du 14 octobre 2025
Minute n° 25/ 786
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [X] [G] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [H] [D]
né le 29 Décembre 1974
demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3]
Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025 à 17h45,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [H] [D] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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