Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 73011, 26 juin 2025, RG 24/01148


Vérifier : TJ 73011, 26 juin 2025, RG 24/01148 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/06/2025
Numéro
24/01148
Lieu / cour
tj73011
Chambre
CHAMBRE DE PROXIMITE
Type
other
Id
68f00c42c07170de10e6942c

Texte de la décision

1,308 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
d'ALBERTVILLE
[Adresse 1]
[Localité 1]
☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/01148
N° Portalis DB2O-W-B7I-CYUJ

Minute : 2025 / 229

DÉSISTEMENT

DU : 26/06/2025

Exp. le 26/06/2025
à la SCP MILLIAND (Case Palais)
à Me MURAT (Case Palais)
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.D.C. de l'immeuble NECOU
Chez son syndic la SARL AGENCE DES ALPES A.N.
[Adresse 2]
[Localité 2]

représentée par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocats au barreau d'ALBERTVILLE

à :

S.A.S.U. FEDEX EXPRESS
[Adresse 3]
[Localité 3]

représentée par Me Anne DUMAS-L'HOIR, avocate au barreau de PARIS
subistutée par Me Philippe MURAT, avocat au barreau d'ALBERTVILLE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Septembre 2024 ;

Le Juge du Tribunal Judiciaire :

▸ CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;

▸ CONSTATE que le défendeur a accepté ce désistement ;

▸ DECIDE que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 Juin 2025 par [...], Juge du Tribunal judiciaire, assisté d'[...], Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.