CA Nancy, 14 oct. 2025, RG 25/01162
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 02 avril 2025 - RG 23/02031
ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1759/25
N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR6T
APPELANTE :
ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 1]
Représentant : Me François JAQUET de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
INTIMES :
Monsieur [D] [S]
Madame [E] [G]
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 902 et 911 alinéa 3, 913-5 et 913-8 du code de procédure civile ;
Vu les observations de l'appelante en date du 21 Août 2025 ;
Attendu que la signification de la déclaration d'appel n'a pas été effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe le 3 Juillet 2025 ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d'appel ;
Condamnons l'appelante aux dépens ;
NANCY, le 14 Octobre 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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