CA Nancy, 14 oct. 2025, RG 25/00977
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 novembre 2024 - RG 19/03544
ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1758/25
N° RG 25/00977 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRTI
APPELANTE :
S.A.R.L. LOISEAU AUTOMOBILE
Représentant : Me Rui manuel PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
INTIMES :
Madame [O] [K]
Représentant : Me Raoul GOTTLICH de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [Y] [P]
Représentant : Me Raoul GOTTLICH de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 908, 911 alinéa 3 et 913-5 et 913-8 du code de procédure civile ;
Vu la demande d'observations adressée aux parties le 11 Septembre 2025 et l'absence d'observations de leur part ;
Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d'appel ;
Condamnons l'appelante aux dépens.
NANCY, le 14 Octobre 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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