CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 24/00539

ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

à

3e chambre sociale

ARRÊT DU 15 Octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDR3

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 DECEMBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7]

N° RG22/00061

APPELANTE :

Madame [Z] [K]

[Adresse 4]

[Localité 2]

non comparant

INTIMEE :

[6]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Mme [T] en vertu d'un pouvoir général

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're faisant fonction de Présidente

Madame Magali VENET, Conseillère

M. Patrick HIDALGO, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL

ARRÊT :

- réputé contradictoire;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Mme Anne MONNINI-MICHEL, Présidente, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

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EXPOSÉ DU LITIGE

Vu le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Rodez du 22 décembre 2023 ;

Vu l'appel interjeté le 1er février 2024 ;

Vu les convocations régulières pour l'audience du 03 juillet 2025 ;

Vu le désistement de Mme [Z] [K] formalisé par courrier du 03 mars 2025 ;

Vu l'acceptation sans réserve du désistement par la [5] exprimée lors de l'audience par sa représentante régulièrement munie d'un pouvoir.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Le désistement de l'appel est admis en toutes matières, il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente et il emporte acquiescement au jugement.

Le désistement est exprès ou implicite, il en est de même de l'acceptation.

En l'espèce, il convient de constater le désistement exprès ainsi que l'acceptation par la caisse de ce désistement.

PAR CES MOTIFS