CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04178

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE

N° RG 20/04178 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCPF

S.A.S. MSD VACCINS

C/

[G]

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX

du 07 Juillet 2020

RG : 17/04582

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2023

APPELANTE :

Société MSD VACCINS

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, Me Sabine SMITH VIDAL du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE :

[T] [G] épouse [I]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, Me Marjorie OHAYON-ASSOULINE, avocat au barreau de MARSEILLE

PARTIE INTERVENANTE :

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Catherine MAILHES,

Nathalie ROCCI, Conseiller

Anne BRUNNER, Conseiller

Assistés pendant les débats de Morgane GARCES, Greffier.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 20 Décembre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Catherine MAILHES,, et par Morgane GARCES, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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