Cass., 16 oct. 2025, n° 24-21.463
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : A 24-21.463
Demandeur : M. [N]
Défendeur : la société Bistagne
Requête n° : 438/25
Ordonnance : 90799 du 16 octobre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Bistagne, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [M] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 mai 2025 par laquelle la société Bistagne demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 24-21.463 formé le 18 novembre 2024 par M. [M] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel de Lyon ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 4 septembre 2025, la société Bistagne s'est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Bistagne s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 24-21.463.
Fait à Paris, le 16 octobre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Nathalie Palle
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