Cass., 16 oct. 2025, n° 24-21.402
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : J 24-21.402
Demandeur : la société Marc Lévis
Défendeur : la société CBRE conseil et transaction
Requête n° : 426/25
Ordonnance n° : 90793 du 16 octobre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société CBRE conseil et transaction, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Marc Lévis, ayant la SCP Marc Lévis, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocats à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 14 mai 2025 par laquelle la société CBRE conseil et transaction demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 novembre 2024 par la société Marc Lévis à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 juin 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 24-21.402 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 16 octobre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Nathalie Palle
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